Situation sans contrat avec Elsevier au 1er janvier 2024

Un accord Read & Publish, aussi appelé accord transformatif, représente un arrangement contractuel entre les institutions académiques (leurs bibliothèques) et les éditeurs de revues scientifiques. Cet accord combine les droits de lecture (Read) et de publication (Publish) en un seul contrat. En substance, les contrats de licence de type Read & Publish visent deux objectifs primordiaux : autoriser l'accès des étudiant·es, enseignant·es et chercheur·euses aux revues scientifiques de l’éditeur tout en leur permettant de publier immédiatement leurs travaux en libre accès en couvrant les frais d'APC (Article Processing Charges) au sein des revues concernées. Tous les accords Read & Publish de la HES-SO et leurs conditions sont listés sur cette page.

Ces accords ont été conçus en premier lieu pour mettre fin à une situation de "double dipping", dans laquelle les institutions payaient deux fois pour les journaux Hybrid Open Access : une fois pour l'accès et une fois pour la publication. De nature temporaire, les accords Read&Publish doivent amorcer et poursuivre une transition de l'Hybrid Open Access vers le Full Gold Open Access, ambitionnant un changement global vers un modèle de publication pérenne, entièrement en accès libre. Cependant, malgré cette vision, la transition vers ce nouveau paradigme demeure lente, comme souligné récemment par cOAlition-S, regroupement de bailleurs européens, mettant en évidence les défis persistants dans cette évolution. Dans la pratique, il existe parfois d’autres limites. Ainsi, la partie « Read » des accords ne permet pas toujours aux bibliothèques de disposer d'un abonnement complet aux revues d'un éditeur donné, mais plutôt à un sous-ensemble, ce qui est notamment le cas des hautes écoles spécialisées suisses avec l’éditeur Taylor & Francis. Et la partie « Publish » exclut encore parfois certains titres de revues de la couverture des frais de publications en Open Access.

Voie dorée (Gold Open Access) : publication directement dans une revue en Open Access contre des frais, appelés en anglais APC (Article Processing Charges), garantissant un accès électronique ouvert gratuit et immédiat. Les frais de publication sont généralement payés par l'auteur·e, son institution ou un autre bailleur de fonds. Les revues en Open Access sont répertoriées notamment dans le DOAJ.   

Voie verte (Green Open Access) : en parallèle à la publication commerciale, les articles sont déposés sur une archive institutionnelle ou thématique, généralement après un délai d’embargo exigé par l’éditeur du journal. Au niveau international, la cOAlition-S a implémenté la Rights Retention Strategy (RRS) ou « stratégie de rétention des droits » :  la version finalisée (revue par les pairs) est considérée comme la création intellectuelle de ses auteur·es et leur appartient. Une licence CC BY est appliquée sur le document avec une déclaration formelle, ce qui permet d’en revendiquer la propriété et de conserver les droits de diffusion. La bibliothèque de l’UNIGE a fait une page explicative très complète sur la RRS.

Voie hybride (Hybrid Open Accesss) : la revue est payante (abonnement) et l’auteur·e paie en sus des frais de publication pour un accès ouvert immédiat à son article (paiement à double ou « double dipping ».) Le FNS ne prend pas en charge les APC dans les revues hybrides, qui sont généralement couvertes par les accords Read & Publish.

En Suisse les accords Read & Publish sont négociés au niveau national et font partie de la stratégie nationale Open Access. Swissuniversities, l’organisation faîtière des Hautes écoles, dont Luciana Vaccaro est actuellement présidente, est à la tête de la stratégie de négociation. Les principes et le cadre de négociation sont définis par la Délégation Open Science (DelOS) et approuvés par les membres de swissuniversities qui s’engagent également à ne pas conduire de négociations parallèles avec les éditeurs et à accepter une éventuelle situation sans contrat si nécessaire. Swissuniversities confie les négociations à une équipe constituée de représentants des rectorats (négociateurs en chef), du Fond National Suisse pour la recherche, de chercheur·euses, de bibliothèques, et du Consortium des Bibliothèques universitaires suisses. Ce dernier effectue la plus grande part du travail puisqu’il prépare, organise et accompagne toutes les négociations. Les décisions stratégiques sont prises par la DelOS, régulièrement informée de l’état d'avancement des négociations par l’équipe de négociation

Les exigences du mandat de négociation de swissuniversities ont évolué entre les premiers accords Read & Publish négociés en 2019 et le second cycle de négociation commencé en 2022 avec Springer Nature. Les principes de négociation se basent d’une part sur ceux édictés par la Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche (LIBER) en 2018, auxquels on peut ajouter des recommandations ultérieures, et d’autres part sur le remarquable travail de normalisation de l’initiative ESAC dès l’apparition des premiers accords transformatifs. Voici les principales conditions que doivent remplir les accord Read & Publish négociés en Suisse avec les éditeurs scientifiques aujourd’hui :

• Accès aux titres de revues demandés par les parties mandantes, et maintien de l'accès à ces titres après la résiliation de l'accord (Post-Cancellation Access)
• Les journaux de l’éditeur inclus en totalité dans la partie « Publish » de l’accord
• La licence CC-BY proposée par défaut aux auteurs dans le processus de publication
• Neutralité des coûts au niveau national (variations possibles entre les institutions participantes à l’accord)
• Modèle tarifaire distinguant clairement les frais des parties Read et Publish de l’accord
• Absence de clause de confidentialité pour le contrat et pour le coût national de l’accord qui doivent pouvoir être divulgués

D’autres pays et consortiums de bibliothèques académiques se sont dotés de principes similaires afin de répondre aux politiques Open Access nationales et d’exiger de leurs partenaires commerciaux plus de transparence, de régulation des coûts et d’engagement dans une transition vers l’OA. On peut citer en exemple les principes de négociation de l’Université de Californie, parmi les plus exigeants.

L’accumulation de plusieurs conditions inacceptables peut conduire à une situation sans accord, aussi appelée « No Deal ». A l’heure actuelle les principes de négociation établis par swissuniversities ne sont ainsi pas respectés par les offres successives d’Elsevier reçues puis analysées par l’équipe de négociation. Parmi les points inacceptables les plus courants, on peut citer une augmentation linéaire importante des coûts globaux sur plusieurs années ou encore un plafond élevé des frais de publication qui ne tient pas compte du contexte de l’édition scientifique suisse.

Oui, les situations sans contrat ont été fréquentes en Europe et dans le monde ces dernières années. Elles n’avaient pas toutes pour origine une offre de licence Read & Publish insatisfaisante, mais quand tel était le cas, elles ont la plupart du temps été temporaires et ont trouvé une issue favorable. On peut citer le cas du consortium suédois Bibsam et d’Elsevier (17 mois), celui de l’Université de Californie et d’Elsevier (2 ans) qui est passé par une phase de boycott de l’éditeur par les chercheurs, ou encore celui de l’Université de Cambridge avec l’éditeur Springer Nature toujours en cours. Parmi les plus longues situations sans contrat, on peut citer le cas du consortium allemand DEAL et d’Elsevier, qui a par ailleurs fait l’objet d’une vaste étude. La Suisse a déjà rencontré ces dernières années deux situations sans contrat, avec Springer en 2020, et avec OUP en 2022, chacune ayant duré quelques mois seulement.

D’autres suspensions d’accords ont eu lieu sur la base de critères et d’orientations stratégiques différents, c’est le cas par exemple de l’Université de Montréal et de sa « nouvelle ère pour les collections », ou encore des Universités de l’état de New York et de Caroline du Nord.

Afin d’amener Elsevier à respecter les exigences de swissuniversities, une mobilisation de la communauté scientifique et des institutions est primordiale. Les situations sans accord dans d’autres pays ou institutions n’ont pu être traversées et aboutir qu’avec le soutien et la prise de conscience de toute la communauté académique.

Plus largement, si vous jugez essentiel de garder sous contrôle les investissements publics dans les abonnements et la publication en Open Access, si vous trouvez que les efforts de nos partenaires commerciaux pour une transition vers le tout Open Access de la recherche publique ne sont pas assez importants, alors vous pouvez agir en soutenant les efforts de négociations nationaux par le respect des recommandations lors d’une situation comme celle-ci.

Les recommandations concernant le paiement des APC visent essentiellement à tarir pendant la durée des négociations tout flux d’argent à destination des éditeurs, mais aussi à limiter le phénomène des « cost in the wild » (où, par l’absence de traçage de ces frais, l’institution perd la vue d’ensemble sur la totalité de ses dépenses chez un éditeur, fragilisant ainsi les négociations). Parmi les flux d’argent à éviter, on peut ajouter la souscription d’un abonnement individuel à une ou plusieurs revues, ou encore l’achat d’un article sur le site de l’éditeur.

Bien sûr.

Votre bibliothèque peut notamment vous aider :

• Pour obtenir le texte intégral des articles (commandes d’articles)
• Pour vous informer sur les différents outils à disposition
• Pour vous expliquer la situation et les éléments importants à prendre en compte
• Pour vous tenir au courant des évolutions de la situation.

• Contacter votre bibliothèque qui peut commander les articles ou vous indiquer d’autres modalités d’accès.
• Demander l’article à l’auteur·e ou à la communauté de recherche
  • Par mail
  • Demander l’article via les réseaux sociaux académiques
  • Utiliser sur X (Twitter) le hashtag #icanhazpdf et le lien vers la publication souhaitée. Si quelqu'un a accès au document, il peut l'envoyer.
• Rechercher les versions gratuites d’un texte intégral
  • Utiliser des plug-ins de navigateur : Unpaywall, Open Access Button par exemple
  • Utiliser Google Scholar ou CORE Discovery

Ces outils permettent aux utilisateurs·trices de trouver des articles dans des moteurs de recherche non commerciaux et des sites institutionnels.

Voir également le document de swissuniversities.

Selon la loi suisse, l’usage privé de Sci-Hub est autorisé.

Il est par contre interdit de redistribuer ou de diffuser ce contenu.

Ceci est fortement déconseillé. Payer un article directement à l’éditeur est néfaste à la bonne suite des négociations, car cela représente un flux financier à destination de l’éditeur. De plus, le prix des articles est souvent très élevé.

Ceci est fortement déconseillé. Payer un abonnement individuel est néfaste à la bonne suite des négociations, car cela représente un flux financier à destination de l’éditeur.

Elsevier pourrait accorder un délai de grâce. Par conséquent, l'accès à la lecture pourrait ne pas être désactivé immédiatement.

Une fois l’accès coupé, seuls les articles Gold OA seront accessibles.

Les licences ci-dessous restent accessibles :

• Les Ebooks Elsevier Masson
• Les revues de la licence EM Premium
• Les bases de données (Embase par ex.)

Votre bibliothèque peut notamment vous aider :

• Pour trouver d’autres titres où publier Gold Open Access
• Pour publier en utilisant la voie verte (“Right Retention Strategy” de la cOAlition-S)
• Pour vous expliquer la situation et les éléments importants à prendre en compte
• Pour vous tenir au courant des évolutions de la situation

Oui, il n’est pas interdit de publier chez cet éditeur pendant la durée du No Deal. Il faut par contre fortement privilégier un mode de publication traditionnel, sans APC (= sans Open Access immédiat).

Le Dicastère Recherche et Innovation de la HES-SO, ainsi que le FNS, prendront en compte dans les critères d’évaluation de la recherche pour l’année 2024 la situation exceptionnelle engendrée par le No Deal et la difficulté accrue de publier immédiatement en Open Access.

Oui, vous pouvez publier en Open Access par la voie verte en déposant dans ArODES la version acceptée de votre manuscrit et en respectant l’embargo imposé par la revue. Vous pouvez également utiliser la “Right Retention Strategy” de la cOAlition-S, soit en précisant que votre bailleur fait partie de cette coalition, soit en votre nom propre. La bibliothèque de l’UNIGE a fait une page explicative très complète sur la RRS.

Conditions de Green Open Access d'Elsevier :

Après une période d'embargo de 6 à 36 mois (en fonction de la revue), les manuscrits acceptés des articles peuvent être déposés sur une archive institutionnelle (ArODES par ex.) ou immédiatement après l'acceptation, sans embargo, sur le site web personnel du chercheur ou de la chercheuse (voir "Sharing and hosting policy FAQ").

Vous pouvez notamment :

• Suivre les recommandations de swissuniversities et la HES-SO

• Ne pas souscrire d’abonnement individuel à une ou plusieurs revues
• Ne pas payer d’articles directement aux éditeurs
• Expliquer les raisons de cette situation dans votre laboratoire, votre institut ou votre école
• Si possible et si pertinent scientifiquement, choisir une revue chez un autre éditeur pour publier
• Lors du choix de la revue, prendre également en compte les pratiques économiques de l’éditeur et privilégier les titres qui offrent un accès gratuit pour le lecteur
• Utiliser la voie verte et la “Right Retention Strategy” de la cOAlition-S
• Suspendre temporairement vos activités de peer-reviewing pour les journaux de l’éditeur. Si vous faites ce choix, faites-le nous savoir en écrivant à votre bibliothèque ou à  ciso.hes(at)hesge.ch.
• Ne pas répondre à d’éventuelles sollicitations/mails de ces éditeurs concernant les négociations en cours. Transférez ces messages à votre bibliothèque ou à  ciso.hes(at)hesge.ch.