Cette page a pour but de rendre accessibles les principaux textes normatifs adoptés par la HES-SO, principalement dans le domaine de la formation. Ainsi sont disponibles les règlements d’admission et de filière Bachelor et Master.
La partie dédiée aux voies de droit présente les dispositions applicables en cas de recours en 2e instance auprès de la Commission intercantonale de recours et la jurisprudence de cette commission, ainsi que les dispositions applicables aux candidates et candidats aux études et aux étudiantes et étudiants immatriculés à HES-SO Master.
L’ensemble des textes en vigueur est accessible dans le Recueil systématique de la HES-SO sur intranet.
Texte de base
Les textes normatifs de la HES-SO trouvent leur fondement dans la Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de suisse occidentale (HES-SO) du 26 mai 2011 qui fixe notamment les organes, leurs compétences décisionnelles et les sources de financement de la HES-SO.