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Intégrité scientifique

Depuis plusieurs années, la question de l’intégrité scientifique se pose de manière prégnante dans le paysage des institutions d’enseignement supérieur, dans un monde marqué par l’innovation, la science ouverte et la compétitivité scientifique. Dans ce contexte, la HES-SO se porte garante d’une démarche scientifique rigoureuse, intègre et transparente, en exigeant que toute recherche menée en son sein soit conforme aux bonnes pratiques de la recherche scientifique.

L’intégrité scientifique : qu’est-ce que c’est ?

L’intégrité scientifique est une approche déontologique visant le respect de règles, de normes et de principes que la communauté académique se donne dans la perspective de mener une recherche intègre et éthique. Elle s’appuie sur les principes fondamentaux de « Fiabilité », d’ « Honnêteté », de « Respect » et de « Responsabilité », ce qui en fait une valeur centrale, et essentielle à la crédibilité des connaissances produites et transmises par les institutions de formation et de recherche.

La compréhension de l’intégrité scientifique peut relativement varier entre les diverses disciplines présentes au sein d’une institution interdisciplinaire et décentralisée comme la HES-SO. Dans le souhait d’identifier un dénominateur commun généralisable aux disciplines et régions, la définition suivante de l’intégrité scientifique a été retenue par la HES-SO :

« L’intégrité scientifique consiste en la posture que les chercheuses et chercheurs, le corps enseignant, le corps estudiantin, et l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de la communauté académique adoptent pour œuvrer à la création et au partage des savoirs. Cette posture implique l’engagement de chacun·e à respecter les règles et les bonnes pratiques académiques fondées sur des valeurs d’honnêteté, d’exemplarité, d’équité, de confiance, de transparence, de responsabilité, d’indépendance et d’ouverture. »

Bonnes pratiques en matière d’intégrité scientifique

Les bonnes pratiques en matière de recherche reposent sur quatre principes fondamentaux, tirés du Code national d’intégrité scientifique :

  1. Fiabilité : garantir la qualité de la recherche et de l’enseignement qui transparaît dans la conception, la méthodologie et l’analyse afin de maximiser leur crédibilité et la confiance accordée à la science. 

  2. Honnêteté : élaborer, concevoir, mettre en œuvre, examiner, évaluer, déclarer et faire connaître la recherche et l’enseignement d’une manière juste, complète et objective.

  3. Respect envers les collègues scientifiques, les personnes en formation, les participants aux études et à la recherche, la société, les écosystèmes, le patrimoine culturel et de l’environnement, démarche qui tient compte de la diversité des personnes concernées tout en reconnaissant la spécificité de leur parcours. 

  4. Responsabilité concernant les activités de recherche, de l’idée à la publication, leur gestion et leur organisation, pour la formation, la supervision et le mentorat, et l’utilisation prudente des ressources.

Sur la base de ces principes, les chercheuses et les chercheurs de la HES-SO :

  • Adoptent un comportement exemplaire et encouragent la relève scientifique,
  • Assurent des projets de recherche intègres et de haute qualité,
  • Maintiennent la liberté de la recherche hors d’influences extérieures et communiquent de manière transparente la présence de conflits d’intérêts ou de comportements incorrects,
  • Documentent les données de recherche, informent sur les résultats et publient de manière transparente et correcte, dans des revues adéquates et en assurant la responsabilité de tous les co-auteur·es.

Comportements incorrects dans la recherche

Un comportement scientifique incorrect peut se manifester sous de nombreuses formes, et il n’en existe pas de répertoire exhaustif. Un acte répréhensible spécifique peut donc correspondre à plusieurs infractions à la fois, et d’autres types d’agissements non décrits explicitement peuvent également être qualifiés de comportements scientifiques incorrects.

Les chercheuses et les chercheurs de la HES-SO portent une attention particulière aux comportements incorrects tels que :

  • Les infractions aux lois et règlements,
  • Les comportements inadéquats au sein d'une équipe, ainsi qu’en matière d’expertises ou d’examens par les pairs,
  • Les conflits d’intérêts,
  • L’appropriation, la manipulation, la falsification ou la dissimulation de données,
  • Le plagiat, l’appropriation illicite d’idées ou de travaux, les références ou citations erronées,
  • La qualité d’auteur·e non respectée, l’inclusion ou l’exclusion injustifiée de co-auteur·es, les listes de publications erronées,
  • L’entrave au travail d’autrui, la violation du devoir de discrétion ou de surveillance.

Les recommandations et principes de la HES-SO en matière d’intégrité s’appuient principalement sur le nouveau Code national d’intégrité scientifique, lui-même inspiré du Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche.

Code d’intégrité scientifique national 2021

Depuis que les « Principes de base et procédures concernant l’intégrité dans la recherche scientifique » ont été publiés par les Académies suisses des sciences en 2008, les pratiques de la recherche ont connu des transformations majeures : Open science, progrès scientifiques et technologiques, évolutions en matière de valorisation et de communication.

Un groupe d’expert·es national composé de représentant·es de swissuniversities, des Académies suisses des sciences, du FNS et d’Innosuisse a ainsi été mandaté pour réactualiser ces règles en s’inspirant du Code de conduite européen pour l’intégrité ALLEA, et en prenant en compte les évolutions observées ces dernières années.

Adopté par le Comité de swissuniversities, ce code a été publié le 11 mai 2021 et s’adresse à toute la communauté scientifique : les acteurs impliqués dans la production, la diffusion et la promotion des connaissances au sein des hautes écoles suisses, mais aussi les scientifiques, les institutions et les organismes d’encouragement. Les organisations ayant participé à l’élaboration du code recommandent de l’utiliser comme base pour la mise en place de directives dans les différentes institutions.

La HES⁠-⁠SO soutient activement les valeurs et les principes de ce code. Elle s’engage à le mettre en œuvre en le déclinant à la réalité institutionnelle de la HES-SO et de ses Hautes Ecoles.

Lien vers la page des Académies suisses des sciences et le Code d'intégrité scientifique

Adoption du Code d’intégrité national et du plan d’action pour la HES-SO

En parallèle de la publication du nouveau Code national, la HES-SO a mené en 2021 une enquête interne sur les pratiques, dispositifs et besoins en matière d’intégrité académique. A la suite de cette enquête, différents constats ont émergé, dont la nécessité de rédiger des directives et de mettre en place des dispositifs en matière d’intégrité, mais aussi de proposer des offres de formation et de sensibilisation pour toute la communauté académique HES-SO.

Sur la base de ces éléments, le plan d’action « Intégrité académique » élaboré par le Dicastère Recherche et Innovation et adopté le 1er novembre 2021 par le Rectorat de la HES-SO, sur préavis du Comité directeur, se décline en six axes :

  1. Adoption formelle du Code d’intégrité national
  2. Elaboration de directives et mise en place de dispositifs au sein des hautes écoles et du Rectorat
  3. Développement de formations et de sensibilisation
  4. Création d’une page web sur l’intégrité dans la recherche
  5. Déclinaison disciplinaire dans les domaines des principes et standards globaux
  6. Rédaction et mise en place de conventions au sein des équipes de recherche

Par l’adoption du Code d’intégrité scientifique national et la mise en œuvre du plan d’action, la HES-SO répond aux exigences légales et se positionne clairement et de manière transparente en faveur d’une culture de l’intégrité.

Personnes référentes en intégrité scientifique

Dans le cadre du plan d’action HES-SO relatif à l’intégrité scientifique, les hautes écoles devaient désigner en leur sein une personne référente en intégrité scientifique, qui officierait comme porte d’entrée pour les demandes et éventuelles dénonciations, serait en charge de la promotion et de la mise en œuvre des mesures visant à renforcer l’intégrité scientifique et intègrerait la Cellule d’expert·es de la HES-SO.

Sous la présidence de la vice-rectrice Recherche et Innovation Christine Pirinoli, la Cellule d’expert·es est composée de :

Ces personnes officient comme point de contact pour les collaboratrices et collaborateurs des hautes écoles pour toute demande et éventuelle dénonciation concernant l'intégrité scientifique. Les contacts et les discussions sont totalement confidentiels et anonymes. 

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