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Ainsi, chaque haute école a ses propres dispositions applicables aux procédures de réclamation et de recours en 1re instance. 

Toutefois, les décisions prises sur recours peuvent être attaquées en 2e instance auprès de la Commission intercantonale de recours de la HES⁠-⁠SO.

Instance indépendante, la Commission intercantonale de recours possède son propre règlement. Elle exige une avance de frais de CHF 800.-. Elle est composée de juges issus des cantons parties à la HES⁠-⁠SO. Ses décisions  peuvent être consultées ici.

Le règlement relatif à la procédure de réclamation et de recours en HES⁠-⁠SO Master est applicable aux candidates et candidats aux études et aux étudiantes et étudiants immatriculés à HES⁠-⁠SO Master.

Jurisprudence

La jurisprudence de la Commission intercantonale de recours (CIR) de la HES-SO a fait l’objet d’une publication, en 2019, dans la Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF). Les principes applicables en matière de formation et d’évaluation y sont plus particulièrement développés, à la lumière des décisions prises par cet organe.

Références et accès :

  • La jurisprudence de la Commission intercantonale de recours de la HES-SO de sa création à ce jour in RDAF 2019 I p. 615-693, par Liliane Subilia-Rouge, Association Henri Zwahlen éd.
  • Swisslex