Institutionelle Ebene

Vereinbarung zwischen der HES⁠-⁠SO und der Direktion der Einrichtung

Die Vereinbarung legt die Rahmenbedingungen für die Aufnahme der Studierenden fest. Sie legt die jeweiligen Verantwortlichkeiten der Partnereinrichtungen und der HES⁠-⁠SO sowie die Modalitäten der Entschädigung fest. Die Vereinbarung beinhaltet auch die von der Einrichtung erwarteten Bedingungen für die Durchführung des Praxisausbildungsauftrags.

Eine Einrichtung, die Partner werden möchte, muss sich zunächst mit der/den Fachhochschule·n in Verbindung setzen, die Studenten in dem betreffenden Studiengang ausbildet. Nach diesem ersten Kontakt und auf Wunsch der Fachhochschule wird der Institution vom Rektorat der HES-SO ein Partnerschaftsdossier zugestellt.

Operative Ebene

Vereinbarung zwischen der Fachhochschule und der Direktion der Einrichtung

Die Vereinbarung legt die Bedingungen für die Organisation der Praxisausbildungsperiode fest. Hierfür ist zuvor die Unterzeichnung der Vereinbarung über die Praxisausbildung zwischen der Einrichtung und der HES⁠-⁠SO erforderlich.

Pädagogische Ebene

Pädagogischer Dreiervertrag zwischen dem/der Studierenden, dem/der Dozierenden und dem/der PA

Der Vertrag nennt die zu erreichenden Ziele sowie die zur Verfügung gestellten Mittel. Er ist das Ergebnis einer Verhandlung zwischen der in Ausbildung befindlichen Person, dem/der Dozierenden und dem/der ernannten Praxisausbildner/in (PA).

Der Vertrag ermöglicht es jeder Partei, ihre Erwartungen zu formalisieren und sich über die angestrebten Lernziele zu verständigen. Für jede Praxisausbildungsperiode wird ein spezifischer Dreiervertrag abgeschlossen.

Der/die PA, der/die den pädagogischen Dreiervertrag unterzeichnet, muss von der HES⁠-⁠SO anerkannt sein, damit seine/ihre Einrichtung für die Betreuungstätigkeiten entschädigt werden kann.

Oui. Dans le cadre d’échanges internationaux, les hautes écoles suisses accueillent des étudiant·es étrangers-ères (IN) et formalisent cette mobilité par le biais d’un accord (contrat d’étude ou learning agremment). A ce titre, les étudiant·es IN sont intégré·es dans le cursus bachelor de la haute école accueillante.

Les institutions socio-sanitaire qui accueillent des étudiant·es étrangers-ères (IN) peuvent adhérer au dispositif de formation pratique et être indemnisées pour leur activité d’encadrement.

Pour rappel, l’indemnisation pour les étudiant·es IN répond aux mêmes règles que pour l’encadrement d’étudiant·es nationaux, à savoir :

  • Avoir signé la convention sur la formation pratique HES⁠-⁠SO
  • Avoir signé l’ « accord sur l’organisation de la formation pratique HES⁠-⁠SO » avec une haute école
  • Disposer d’un praticien formateur ou d’une praticienne formatrice correspondant à un des statuts reconnus par la HES⁠-⁠SO

Oui, cependant, ces institutions ne seront pas indemnisées par la HES⁠-⁠SO pour leurs tâches d’encadrement.

Oui, sous réserve de certaines conditions permettant de satisfaire aux exigences des formations HES. Dans cette perspective, la HES⁠-⁠SO a établi des critères permettant à ces institutions de présenter un dossier pour être reconnues « lieu de formation pratique » et ainsi accueillir des étudiant·es du domaine Travail social et des filières Soins infirmiers et Thérapie en psychomotricité pour le domaine de la santé.

Les institutions concernées peuvent obtenir des renseignements complémentaires ainsi que les documents nécessaires auprès du Rectorat de la HES⁠-⁠SO (formation.pratique(at)hes-so.ch).

Pour rappel, les conditions requises pour percevoir cette indemnisation sont les suivantes :

avoir signé la convention sur la formation pratique HES⁠-⁠SO 
désigner un ou des praticien-ne-s formateur-trice-s au bénéfice de l’un des huit statuts permettant l’indemnisation de l’institution. 
Les conditions de rétroactivité de l’indemnisation des institutions sont liées aux périodes de formation pratique réalisées par les étudiant·es HES.

Le paiement rétroactif est possible sous conditions. L’indemnisation des activités d’encadrement des PF vaut pour les périodes de formation pratique en cours à la date de réception (timbre de la poste faisant foi) de la convention signée. De même, le statut du/de la PF doit être valable au moins un jour durant le stage de l’étudiant·es. Il n’y a pas d’autre type de rétroactivité.

Pour la signature de la convention :

Exemple 1

une institution signe la convention le 15 octobre 2013 alors qu’un·e étudiant·e est en formation pratique du 1er juillet 2013 au 26 octobre 2013 – indemnisation complète pour cette période.

Exemple 2

une institution signe la convention le 15 octobre 2013 alors qu’un étudiant·e a suivi sa formation pratique du 1er juillet 2013 au 12 août 2013 – aucune indemnisation ne pourra être versée.

Exemple 3

une institution signe la convention le 15 octobre 2013. L’étudiant·e est en formation pratique du 2 novembre 2013 au 22 décembre 2013 – indemnisation complète.

Exemple 4

[étudiant en emploi] une institution signe la convention le 15 octobre 2013 alors qu’un·e étudiant·e en emploi a été engagé avant cette date – indemnisation calculée au prorata du nombre de jours (par rapport à 365 jours) à partir de la date de la signature de la convention (15 octobre) jusqu’au 31.12.2013, pour autant que l’étudiant·e n’arrête pas sa formation dans l’institution concernée avant la fin de l’année.

Exemple 5

[étudiant en emploi] une institution signe la convention le 15 octobre 2013 alors qu’un·e étudiant·e est engagé·e dans l’institution au 30 octobre 2013 – indemnisation calculée au prorata du nombre de jours (par rapport à 365 jours) à partir de la date d’engagement dans l’institution jusqu’au 31.12.2013, pour autant que l’étudiant·e n’arrête pas sa formation dans l’institution concernée avant la fin de l’année.

Pour le statut du/de la PF :

Exemple 1

un·e PF obtient un statut reconnu par la HES⁠-⁠SO le 15 octobre 2013 alors qu’un·e étudiant·e est en formation pratique du 1er juillet 2013 au 26 octobre 2013 – indemnisation complète pour cette période.

Exemple 2

un·e PF obtient un statut reconnu par la HES⁠-⁠SO le 15 octobre 2013 alors qu’un étudiant·e a suivi sa formation pratique du 1er juillet 2013 au 12 août 2013 – aucune indemnisation ne pourra être versée.

Exemple 3

un·e PF obtient un statut reconnu par la HES⁠-⁠SO le 15 octobre 2013. L’étudiant·e est en formation pratique du 2 novembre 2013 au 22 décembre 2013 – indemnisation complète.

Ces solutions appartiennent à l’institution qui peut s’organiser seule ou en association avec d’autres institutions. Par exemple, un·e PF peut encadrer des étudiant·es dans plusieurs institutions ou être issu d’un pool de PF recommandé·es par l’association faîtière de l’institution, pour autant qu’il ou elle possède un diplôme ou travaille dans le même domaine d’études HES que l’étudiant-e.

D’autres solutions peuvent également être envisagées.

Le taux d'encadrement de référence des PF HES⁠-⁠SO est fixé à :

  • 20% pour le domaine Santé
  • 15% pour le domaine Travail social

Ce taux d'encadrement correspond à un emploi du temps standard de 40 heures par semaine. Cela signifie concrètement que les étudiant·es reçoivent un accompagnement de 6 heures par semaine pour le Travail social et de 8 heures dans le domaine Santé.

Les prestations d’encadrement des PF font l’objet d’une indemnisation partielle en faveur des institutions. Le taux d’indemnisation a été fixé à 50%.

Le taux horaire forfaitaire de référence du/de la PF a été fixé à CHF 75.-.

D'autre part, la HES⁠-⁠SO finance les CAS HES⁠-⁠SO de PF et les cours de perfectionnement organisés par les hautes écoles de la HES⁠-⁠SO.

Les hautes écoles sont responsables de ce décompte. Celui-ci est communiqué au Rectorat de la HES⁠-⁠SO qui, sur cette base, indemnisent les institutions.

Ce montant concerne les indemnités qui sont versées aux étudiant·es conformément à une décision de la CLASS (Conférence Latine des Affaires Sanitaires et Sociales). Les hautes écoles sont tenues de facturer aux institutions situées hors de leur canton CHF 40.- par jour de stage. Cette question d’indemnité est actuellement indépendante de la HES⁠-⁠SO et du fonds de formation pratique qui sert à l’indemnisation des institutions pour leurs charges d’encadrement.

La HES⁠-⁠SO possède un fonds de formation pratique. Chaque canton détermine selon quelles modalités il alimente ce fonds HES.

Le canton de Vaud a décidé de prélever dans les institutions socio-sanitaires le montant nécessaire à l’alimentation du fonds romand et donc à l’indemnisation. Ce canton applique un principe de solidarité qui vise à prélever dans toutes les institutions et à ne rétribuer que celles qui reçoivent des étudiant·es. Ce système est propre à ce canton.

Attention : ce système provoque beaucoup de confusion chez les institutions socio-sanitaires qui accueillent des étudiant·es HES⁠-⁠SO et qui pensent que de ce fait, on leur « donne d’une main pour leur reprendre d’une autre ». Il faut donc expliquer que ce système financier ne dépend absolument pas de la HES⁠-⁠SO mais bien du Canton de Vaud.

Une fois que le stage est terminé, validé et enregistré entièrement dans le système informatique IS-A de la HES⁠-⁠SO par les hautes écoles, il faut compter environ 3 mois.

Non. L’institution qui accueille des étudiant·es pour ce type de stages n’est pas indemnisée par la HES⁠-⁠SO.

Pour entrer dans une école HES⁠-⁠SO du domaine Santé ou Travail social, les futur·es étudiant·es HES doivent faire un stage préalable. Ces derniers n’entrent pas dans le dispositif de Formation pratique car les futur·es étudiant·es qui les font ne sont pas encore immatriculé·es HES⁠-⁠SO et ne sont donc pas inclus·es dans le cursus bachelor.

Non. La HES⁠-⁠SO ne possède pas d’échelle pour la rémunération des étudiant·es HES⁠-⁠SO lors de leurs périodes de Formation pratique. Les institutions socio-sanitaires sont priées de se renseigner auprès de la haute école dont elles reçoivent l’étudiant·e afin de voir ce qui se pratique. Cela peut différer d’un canton à l’autre et d’une filière d’études à l’autre.

L’institution doit contacter la haute école de provenance de l’étudiant-e.

Les indemnisations sont gérées par le Service financier du Rectorat HES⁠-⁠SO. Pour des renseignements liés à l’indemnisation, s’adresser au 058 900 00 00 et demander le/la Gestionnaire financier-ère des fonds de Formation pratique.