HES-SO - Conditions d'utilisation des ressources électroniques - Conditions d'utilisation des ressources électroniques des bibliothèques de la HES-SO

Les revues électroniques, livres et bases de données auxquels les bibliothèques de la HES-SO sont abonnées ont des conditions d'utilisation définies dans des contrats de licence que la HES-SO signe avec chaque fournisseur/éditeur. Il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que son utilisation des ressources électroniques n'enfreint pas le droit d'auteur et les conditions spécifiées dans ces contrats de licence.

Les contrats de licence

Les contrats de licence sont différents d’un éditeur à l’autre, mais voici les conditions qui s’appliquent en règle générale :

Usages autorisés

accès aux ressources électroniques par les utilisateurs autorisés : les étudiants et le personnel de la HES-SO, ainsi que les personnes présentes dans les bâtiments des bibliothèques.
utilisations conformes aux dispositions impératives de la Loi sur le droit d’auteur (LDA), par exemple la copie privée ou la modification du format de la ressource pour des raisons d'accessibilité.
utilisation des ressources électroniques pour un usage personnel ou académique (études, enseignement, recherche) : consultation, téléchargement, copie, impression et sauvegarde de la copie de documents à l’unité (article, chapitre) ou de résultats de recherche
envoi d'une copie d'un document à un autre utilisateur autorisé (étudiants ou membres du personnel de la HES-SO)
diffusion de l'URL d'une ressource électronique dans une classe Moodle.
des extraits d'œuvres peuvent être partagés entre un.e enseignant.e et ses étudiants en classe ou dans une classe virtuelle sur Moodle, conformément à l'exception pédagogique de la Loi suisse sur le droit d'auteur.

Usages interdits

transmission, diffusion ou mise à disposition d'un document à des utilisateurs non autorisés (par exemple, l'envoi à des listes de diffusion ou la publication sur un site web public).
utilisation de robots ou d'autres outils pour effectuer des téléchargements systématiques, en masse ou automatiques.
téléchargement ou impression systématique de numéros ou de volumes entiers de revues, ou de grandes parties d'autres ressources électroniques.
utilisation ou transmission de ressources électroniques à des tiers à des fins commerciales, que ce soit sous forme imprimée ou électronique. Les tiers sont également des plateformes externes, notamment ChatGPT, DeepL ou d'autres plateformes d'intelligence artificielle, dont le stockage et l'utilisation future sont déterminés par des tiers.
suppression, occultation ou modification de toute référence au droit d'auteur dans les documents.
téléversement des contenus (PDF, etc.) des ressources électroniques sur Moodle. Seuls des extraits d'œuvres peuvent être partagés, ainsi que des liens URL vers les ressources électroniques.

Le non-respect de ces règles et tout usage abusif peut entraîner la suspension de l'accès aux ressources pour l'ensemble de la communauté de la HES-SO et engager la responsabilité juridique de l’institution ou des utilisateurs.

Fouille de textes et de données (TDM) et Intelligence Artificielle (IA)

L'utilisation des ressources électroniques à des fins de fouille de texte et de données ("text and data mining" ou TDM) peut être restreinte ou interdite par les contrats de licence. L’article 24d de Loi sur le droit d’auteur n’est pas une disposition impérative, ce qui signifie que les contrats de licence prévalent sur cette exception à des fins de recherche.

L’étendue des droits d’usage liés à l’intelligence artificielle varie d’un éditeur à l’autre, mais généralement les contrats de licence n’autorisent pas l'utilisation de leur contenu avec des versions publiques d'outils d'IA.

Si vous envisagez d'utiliser les ressources électroniques à des fins de fouille de texte et de données et/ou en combinaison avec des technologies d'IA, merci de contacter le CISO ou votre bibliothèque au préalable pour connaître les conditions correspondantes.

Contrat Elsevier 2024-2028 : Intelligence Artificielle (IA)

Pour la première fois, les conditions d'utilisation des contenus souscrits (publications dites « fermées » sur abonnement ou CC-BY-NC-ND) en lien avec des outils d'intelligence artificielle ont été définies pour les revues d’Elsevier dans le contrat de licence 2024-2028. Ces conditions s'appliquent exclusivement aux revues d’Elsevier :

Les publications en Open Access avec une licence CC-BY peuvent être utilisées avec n'importe quel type d'outil d'IA disponible, elles peuvent être utilisées pour le développement et l’entraînement de n'importe quel type d’outil d'IA. Les résultats, y compris le contenu, peuvent être librement partagés.

Les contenus sous abonnement (publications fermées) ou les publications en Open Access avec une licence restrictive CC-BY-NC-ND, pour lesquels Elsevier détient tous les droits ou certains droits clés tels que le droit de créer des œuvres dérivées, ne peuvent pas être utilisés avec des versions ouvertes d'un outil d'IA qui réutilisent les données saisies. Le partage de ces contenus avec des fournisseurs tiers est interdit.

Les contenus sous abonnement (publications fermées) ou les publications en Open Access avec une licence restrictive CC-BY-NC-ND, pour lesquels Elsevier détient tous les droits ou certains droits clés tels que le droit de créer des œuvres dérivées, peuvent être utilisés :

avec des versions fermées d'outils d'IA qui n'entraînent pas l'algorithme, n'apprennent pas à partir des données et n’intègrent pas les données dans l'outil d'IA (par exemple, la version Open AI "non-learning" de ChatGPT Team). L'utilisation de la version fermée peut être payante et/ou soumise à des restrictions.
avec des versions ouvertes d'outils d'IA ou pour développer votre propre outil ou plateforme d'IA, à condition que ces outils soient utilisés dans un environnement sécurisé avec un contrôle par utilisateurs (c'est-à-dire auto-hébergés localement ou hébergés en externe et uniquement à l'usage des institutions participantes ou des utilisateurs autorisés).

Les résultats générés ou les plateformes développées avec l'aide de l'IA peuvent être publiés et mis à disposition pour la recherche et l'enseignement, à condition qu'ils ne contiennent pas ou ne reproduisent pas le contenu de publications fermées ou avec licence CC-BY-NC-ND. Les liens vers des publications fermées sont autorisés.

L'utilisation commerciale de contenus ou de plateformes générés par l'IA est interdite.

Le droit d'auteur

La Loi suisse sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) règlemente les droits et devoirs des auteurs et des utilisateurs d’œuvres sur le territoire suisse. Elle concerne toutes les œuvres, quel que soit leur format, et pas seulement celles accessibles en ligne par les abonnements des bibliothèques.

Toute personne créatrice de contenus amenés à être rendus publics doit respecter les règles de base de la citation et avoir obtenu des éditeurs ou auteurs toutes les autorisations de reproduction d’œuvres (images, graphiques, etc.) ou de parts importantes d’œuvres.

Voici quelques sources utiles sur les questions de droit d'auteur:

Site web du Centre de Compétence pour le droit numérique en Suisse "CCdigitallaw"
Libguide de la bibliothèque du Geneva Graduate Institute
Guides et ressources sur la citation des bibliothèques de la HES-SO (non-exhaustif) : Médiathèques de la HES-SO Valais ; Infothèque de la HEG Genève ; Bibliothèque de la HETSL ; Bibliothèque de la HEDS Genève ; Bibliothèque de la HEIA Fribourg ; Bibliothèque de l’HEPIA ; Bibliothèque de l’HESAV ; Centre de Documentation de La Source ; Infothèque de la HETS Genève
Fast Guides de la bibliothèque de l’EPFL et le "Rational Bibliographic"
Site web du Data Management Law Tool "DMLaw Tool"

N’hésitez pas à contacter votre bibliothèque en cas de questions.