La HES-SO est ouverte sur le monde et entretient de nombreuses relations internationales. Il importe toutefois que ces relations se fondent sur des valeurs partagées. Un processus de diligence raisonnable (due diligence) permet de s’en assurer.
La HES-SO a mis en place un processus pour soutenir l’examen des partenariats internationaux institutionnels afin de garantir une base de relations solides fondées sur des valeurs partagées. Ces partenariats, conclus au niveau des institutions, peuvent couvrir différents domaines de collaboration tels que l’enseignement, la mobilité étudiante, la recherche ou l’innovation.
Ce processus ne vise pas à évaluer les projets de recherche individuels, qui relèvent de la liberté académique et s'inscrivent dans les cadres éthiques, réglementaires et contractuels définis par les institutions concernées et les organes financeurs. Il constitue néanmoins un outil de référence pour les chercheuses et chercheurs, pouvant accompagner une réflexion informée et contextualisée en amont de collaborations internationales.
Examen des partenariats internationaux : principes et procédure de diligence raisonnable
L’examen des partenariats internationaux aborde les six dimensions suivantes :
- Finalité et forme de la collaboration
- Sécurité des personnes
- Liberté académique et autonomie institutionnelle
- Droits humains
- Transfert de connaissances et de technologies
- Aspects légaux et éthiques
Le processus se déroule en deux étapes :
Une auto-évaluation préliminaire, simple et rapide, par l’entité porteuse du (projet de) partenariat sur la base de quatre questions fermées relatives à la situation dans le pays concerné (voir le guide “Examens des partenariats internationaux”, chapitre 3.1)
Cette étape permet d’identifier d’éventuels risques en lien avec la sécurité, l’autoritarisme, la liberté académique et les droits humains, qui nécessiteraient une analyse approfondie avant d’engager ou de poursuivre une collaboration. Une réponse positive à une ou plusieurs des questions posées ne signifie pas nécessairement que le partenariat ne pourra pas avoir lieu, mais il justifie une analyse du partenariat en profondeur avant d’engager l’institution.
Une évaluation approfondie par le Dicastère en charge (Enseignement ou Recherche & Innovation), avec l’appui de l’entité signataire, sur la base d’une grille d’analyse.
Cette analyse permet d’approfondir l’identification des risques et de s’assurer que des mesures de mitigation adaptées seront, cas échéant, mises en place.
L’analyse approfondie donne lieu à une recommandation du Dicastère en charge pour l’acceptation ou le maintien du partenariat, ou au contraire pour son refus, sa suspension ou sa résiliation. Un comité peut être saisi en cas de divergence entre l’entité signataire et le Dicastère sur la conclusion de l’analyse.
Si les risques identifiés sont de nature à porter atteinte à la réputation institutionnelle ou si leur sensibilité nécessite une réponse cohérente et harmonisée pour l’entier de la HES-SO, la décision peut être prise par le Rectorat, avec un préavis du Comité directeur.