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Ce dispositif adresse la qualité des conditions cadre dans lesquelles la recherche est exercée et vise à évaluer non pas la recherche elle-même mais les entités concernées (instituts, laboratoires, etc.).

Entre 2020 et 2022, le Rectorat a adopté, d’entente avec les hautes écoles et domaines, et en concertation avec les responsables opérationnels, deux dispositifs spécifiques. Le premier consiste en des «Principes communs pour la qualité des prestations de services (janvier 2020)». Le second est un guide à l’attention des responsables d’entités de recherche de la HES-SO, intitulé «Comment évaluer une entité de recherche (mai 2022) ?».

Ces deux dispositifs interviennent en complément aux démarches déjà existantes dans les Hautes écoles du fait des différents processus qualité à l’œuvre au niveau régional. Ils témoignent de la volonté du rectorat de donner des outils pour assumer la responsabilité qu’implique la conformité avec le cadre légal, en particulier au niveau fédéral.