FR

Adaptation de la taxe d’études de la HES-SO

Actualité HES-SO Publié le 10.10.2024. Mis à jour le 09.10.2024.

Le Comité gouvernemental de la HES-SO a décidé d’adapter la taxe d’études semestrielle. Dès la rentrée académique 2025-2026, la taxe d’études pour les étudiantes et étudiants suisses (soit, selon la définition AHES, les étudiant·es de nationalité suisse ou domiciliés fiscalement en Suisse) en Bachelor et en Master passera de CHF 500.- à CHF 700. Les étudiantes et étudiants étranger·ères* devront pour leur part s’acquitter d’une taxe d’études de CHF 1'050.- par semestre.

© HES-SO / Guillaume Perret

Cette mesure est intégrée dans le cadre de la planification financière 2025-2028. Elle s’appliquera à partir de la rentrée d’automne 2025, aux étudiantes et étudiants ayant déjà débuté leurs études ainsi qu’aux personnes qui s’immatriculent pour la première fois à ce moment-là.

Pour aboutir à cette décision, le Comité gouvernemental a notamment pris en considération le fait que la taxe d’études n’avait pas été adaptée depuis la création de la HES-SO en 1998. Il s’est également référé à la Convention intercantonale de la HES-SO qui prescrit que la taxe d’études doit être harmonisée avec les taxes d’études pratiquées au sein des autres hautes écoles spécialisées (HES) suisses. Actuellement, la taxe d’études des autres HES suisses se situe entre CHF 700.- et CHF 1'000.- pour les étudiantes et étudiants suisses. A CHF 700, la HES-SO restera l’une des deux HES les plus abordables du pays pour les étudiant·es suisses.

Le Comité gouvernemental est conscient que cette adaptation peut avoir un impact sur le budget de certain·es étudiant·es. Il considère toutefois qu’il s’agit d’une contribution complémentaire raisonnable aux frais de la formation et au développement des hautes écoles de la HES-SO. Pour rappel, les subventions cantonales et fédérales contribuent à plus de 95% aux coûts des études au sein d’une haute école. Par ailleurs, le niveau des taxes d’études en Suisse est relativement bas en comparaison internationale.

Pour les étudiantes et étudiants qui rencontrent des difficultés financières, elles·ils sont invités à s’adresser à leur haute école ou aux instances compétentes de leur canton pour faire évaluer leur droit à une aide.

Pour rappel, le Comité gouvernemental est l’organe de pilotage stratégique de la HES-SO. Il est composé des Conseillères et Conseillers d’Etat en charge de la formation des cantons romands partenaires de l’institution.

*sont considérées comme étrangères au sens de l'accord AHES les personnes de nationalité étrangère n'ayant pas leur domicile fiscal en Suisse au moment de l’immatriculation.

Foire aux questions

  • Tous·tes les étudiant·es : celles et ceux ayant déjà débuté leurs études ainsi que celles et ceux s’immatriculant pour la première fois à la rentrée d’automne 2025.
  • A la rentrée académique 2025-2026
  • Les hautes écoles enverront les factures aux étudiant·es, selon le même calendrier que les années précédentes.
  • Chaque canton dispose de son propre système de bourses d’études.
  • La HES-SO encourage les étudiant·es faisant face à des difficultés financières à faire examiner leur situation.
  • Le site de la HES-SO recense certaines aides à disposition des étudiant·es.
  • La taxe n’a pas évolué depuis la création de la HES-SO en 1998. Après 26 ans sans modification, la décision de l’actualiser apparaît donc légitime.
  • La convention intercantonale de la HES-SO prévoit par ailleurs que la taxe d’études soit harmonisée avec celle des autres HES suisses (art.43 al.2). Dans les HES suisses, la taxe semestrielle oscille entre 700 CHF et 1'000 CHF pour les étudiant·es suisses.
  • A 700 CHF par semestre, la HES-SO restera la HES la plus abordable pour les étudiant·es suisses, avec une taxe d’études fixée au même niveau que celle de la FHNW.
  • Les étudiant·es « suisses » (soit, selon la définition AHES, les étudiant·es de nationalité suisse ou domicilié·es fiscalement en Suisse) et leurs parents contribuent au financement public de la formation par l’impôt. Dans ce contexte, une participation complémentaire est demandée aux étudiant·es étrangers·ères. Sont considérées comme étrangères au sens de l'accord AHES les personnes de nationalité étrangère n'ayant pas leur domicile fiscal en Suisse au moment de l’immatriculation.
  • La plupart des HES suisses pratiquent d'ores et déjà une taxe d’études différenciée entre étudiant·es suisses et étudiant·es étranger·ères. Jusqu’à présent, seules la HES-SO et la Hoschule Luzern (HSLU) faisaient exception.
  • A CHF 1’050, la participation complémentaire demandée aux étudiant·es étranger·ères pour étudier à la HES-SO se situe à un niveau comparable aux taxes d’études des autres HES suisses.
  • Enfin, en comparaison internationale, les taxes d’études pour les étudiant·es étranger·ères en Suisse restent à des niveaux très acceptables.
  • La Convention intercantonale prévoit que la taxe d’études revienne directement aux hautes écoles (art. 53, al.1, let.a).
  • Les revenus supplémentaires pourront donc être utilisés par les hautes écoles de la HES-SO pour améliorer les conditions d’études.
  • Les montants supplémentaires - un peu plus de 3 millions en 2025 et environ 12 millions par année sur la période 2026-2028 - récoltés pourront donc être mobilisés pour des actions au niveau des hautes écoles, et bénéficieront donc directement aux étudiant·es.