Changement d'identité de genre

La question de l’identité de genre est au coeur des évolutions sociétales et touche également les hautes écoles. Celles-ci enregistrent toujours plus de demandes de changement d'identité de genre émanant de la communauté étudiante, mais aussi du personnel. Pour accueillir les personnes de façon adéquate, mais aussi savoir comment traiter leurs demandes au niveau administratif, le Rectorat de la HES-SO met à la disposition de ses hautes écoles le guide de bonnes pratiques "Reconnaissance et prise en compte de l'identité de genre des personnes trans* et non binaires étudiant à la HES-SO".

Ce guide s’inscrit dans le contexte de l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2022, de l’article 30b du Code civil suisse qui prévoit une procédure simplifiée de demande de modification de son sexe par simple déclaration à l‘état civil. Il s’adresse avant tout au personnel des services qui traitent des demandes de personnes étudiantes trans* et non-binaires, mais aussi à toutes les personnes désirant mieux comprendre les implications administratives liées à ces questions.