Cette formation vise à familiariser les participant·es avec les principes du droit d’auteur dans le cadre de la gestion et de l’ouverture des données de recherche. Cette formation allie concepts fondamentaux et retours d’expérience concrets, afin d’aider les participant·es à naviguer dans l’univers du droit d’auteur.

Objectifs :

À l’issue de la formation, les participant·es seront capables de :

• Identifier les données susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur 
• Distinguer le droit moral du droit patrimonial et comprendre leurs implications dans la gestion et partage des données 
• Connaître les contrats et procédures nécessaires à la gestion et à la cession des droits d’auteur 
• Choisir et appliquer la licence la plus adaptée pour la diffusion et la réutilisation des données de recherche.

Contenu :

• Introduction au droit d’auteur appliqué aux données de recherche
• Distinction entre droit moral et droit patrimonial
• Gestion des droits : contrats, cession et autorisations
• Présentation et choix des licences ouvertes (Creative Commons)
• Bonnes pratiques pour partager ses données dans le respect du droit d’auteur

La formation organisée sur une demi-journée se veut interactive. Sur la base d’une présentation, elle inclura des discussions et sessions questions-réponses.

Cette formation n’est pas prise en compte pour l’obtention de l’Attestation didactique de la HES-SO.