FAQ consentement
Quelle est l’image pour laquelle je donne mon consentement ?
Pour les étudiant·es et les collaboratrices et collaborateurs liés à une seule haute école, c’est le portrait qui figure sur la carte d’étudiant ou sur le badge de la haute école, collecté par votre établissement pour établir votre dossier d’admission ou votre dossier du personnel.
Pour les personnes admises ou engagées dans plusieurs hautes écoles, ce sont tous les portraits qui ont été collectés par les différents établissements pour établir vos dossiers d’admission ou vos dossiers du personnel.
Tous les portraits stockés dans vos contrats sont susceptibles d'être affichés, en fonction du contexte. Vous pouvez les voir sur le portail de gestion du mot de passe (aai-service.hes-so.ch), dans "Mon profil".
Les services en charge de collecter et de gérer ces images sont souvent les services académiques et les services du personnel. Ils enregistrent ces documents dans l’application AGE, solution de gestion du personnel et étudiant·es de la HES-SO.
Quelles sont les applications pour lesquelles mon portrait sera utilisé si je donne mon consentement ?
Difficile d’en faire une liste exhaustive car elle est susceptible d’évoluer en tout temps ; par exemple :
• L’annuaire HES-SO ou pages blanches, sur l’Intranet HES-SO ;
• L’application mobile PocketHES ;
• Etc.
Puis-je retirer mon consentement si je l’ai déjà donné ?
Oui, à tout moment, en me rendant sur le portail de gestion du mot de passe (aai-service.hes-so.ch).
Quel est le délai maximum de prise en compte du consentement?
Un délai de 24 heures peut être nécessaire pour que la photo apparaisse ou disparaisse des différentes applications.
Puis-je accorder ultérieurement mon consentement si j’ai besoin de temps pour prendre une décision ?
Oui, à tout moment, en me rendant sur le portail de gestion du mot de passe (aai-service.hes-so.ch).
Comment procéder si je veux remplacer le portrait dont j’ai autorisé l’utilisation ?
Les étudiant·es s’adressent aux services académiques de leurs écoles qui vont indiquer la procédure à suivre. Les employé·es s’adressent aux ressources humaines.
Est-ce que le portrait utilisé pour réaliser mon badge est conservé même si je n’ai pas accordé mon consentement pour d’autres utilisations ?
Oui, il doit être possible de réimprimer le badge ou la carte d’étudiant·e.
Est-ce qu’une personne extérieure à la HES-SO, n’appartenant ni au personnel d’enseignement et de recherche, ni au personnel administratif et technique ou aux étudiant·es peut voir mon portrait ?
Oui, à condition d’avoir accès aux applications concernées. En règle générale, il s’agit des fournisseurs, des partenaires de recherche ou des personnes mandatées par une haute école de la HES-SO. Il faut être autorisé pour accéder aux applications de la HES-SO.
Je reçois plusieurs demandes de consentement pour la publication de mon portrait ; comment dois-je l’interpréter ?
Chaque consentement s'appliquera à son périmètre :
- La question globale sera valable pour les applications de la HES-SO
- La question locale pour les applications de la haute école
Je voudrais que le portrait dont j’ai autorisé l’utilisation soit automatiquement repris pour les applications qui n’exigent pas le consentement, est-ce possible ?
Automatiquement, non.
J’ai déjà accordé mon consentement pour l’utilisation de mon portrait dans l’annuaire du site internet de la HES-SO, Est-ce que je suis obligé de l’accorder à nouveau ?
Oui, pour respecter les critères de validité du consentement prévu par la loi* : la personne concernée "exprime librement et clairement sa volonté concernant un ou plusieurs traitements déterminés et après avoir été dûment informée. Lorsqu’il s’agit de données sensibles, ou en cas de profilage, son consentement doit être exprès."
*[P-LPD] projet de loi fédérale révisée sur la protection des données
Quelle est la différence entre un annuaire et une application ?
Un annuaire est un type d’application ou une des fonctions d’une application.
Quelles sont les applications qui n’exigent pas de consentement ?
La grande majorité des applications permet de charger librement sa photo dans les réglages de profil. C’est le cas notamment :
• du Répertoire des compétences ;
• des applications Microsoft Office installées sur mon ordinateur, de la messagerie et des services en ligne, sur Office 365 ;
• des applications mobiles sur mon téléphone ou sur ma tablette ;
• Etc.