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En consultant des informations, indications ou documents figurant sur cette plateforme, vous déclarez adhérer aux conditions ci-après. La HES-SO Haute école spécialisée de Suisse occidentale se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou une partie du contenu de la plateforme et des présentes conditions, et ce, à tout moment et selon sa libre appréciation. Il en va de même en cas d'améliorations et/ou de modifications apportées aux informations.

Protection des données

Le Rectorat de la HES-SO Haute école spécialisée de Suisse occidentale attache une grande importance au respect de la vie privée des individus dont les données personnelles se trouvent, à un moment ou à un autre, traitées dans le cadre de la relation qu'ils entretiennent avec la HES-SO. Le Rectorat traite les données personnelles dans le cadre de ses missions d’enseignement, de recherche appliquée et le développement ainsi que pour ses services d’appui. 

Il s’agit de toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable.

Le type de données personnelles traitées dépend du processus concerné (par exemple admission aux études, inscription à une formation continue, engagement en tant que collaborateur).

Quelques exemples (liste non exhaustive) :

  • Nom, prénom
  • Données d’immatriculation auprès de votre haute école
  • Certificat d’accès aux études
  • Curriculum vitae
  • Numéro AVS
  • Numéro matricule
  • Filière de formation

Le Rectorat de la HES-SO traite les données personnelles dans le cadre de ses missions, au sens de la convention intercantonale sur la HES-SO, du 26 mai 2011, à savoir en particulier l’enseignement, la recherche appliquée et le développement ainsi que pour ses services d’appui.

Le Rectorat de la HES-SO traite les données personnelles en particulier dans les buts suivants (liste d’exemples non exhaustive) :

Gestion courante de niveau académique

  • Soutien et expertise en lien avec l’admission au sein d’une haute école
  • Gestion d’aspects financiers en lien avec la formation
  • Gestion de la mobilité
  • Gestion du dispositif de formation pratique
  • Processus en vue de l’attribution des diplômes
  • Production de statistiques
  • Gestion des filières masters rattachées au Rectorat (HES-SO Master)
  • Récolte, analyse et valorisation des données liées aux étudiant·es
  • Conseil individualisé et accompagnement à la demande des enseignant·es et des responsables de formation

Gestion des ressources humaines

  • Gestion des candidatures et du personnel

Autres

  • Elections aux organes participatifs
  • Gestion des relations contractuelles et conventionnelles
  • Fourniture de services liés au site internet/intranet

Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées/partagées entre les différents services du Rectorat et les hautes écoles de la HES-SO, de manière à leur permettre d’exécuter les missions de la HES-SO et dans le respect des dispositions légales.

Le Rectorat de la HES-SO est également susceptible de partager les données personnelles avec des partenaires externes intervenant dans l’accomplissement des missions et activités (par exemple le SEFRI, l’OFS, les cantons partenaires de la HES-SO, d’autres hautes écoles ou des prestataires informatiques).

La HES-SO peut être amenée à communiquer les données personnelles dans l’exécution de ses missions, de ses obligations légales et sur demande d’une autorité judiciaire.

Le Rectorat de la HES-SO peut déléguer le traitement des données personnelles à un sous-traitant aux conditions posées par la législation sur la protection des données. Une telle sous-traitance peut impliquer le traitement des données personnelles à l’étranger. Le transfert est effectué dans le respect des dispositions légales y relatives. Les données personnelles peuvent être transférées hors de Suisse si l’Etat destinataire dispose d’un niveau de protection des données personnelles adéquat ou offre les garanties appropriées (selon la liste du préposé fédéral à la protection des données des Etats ayant une législation assurant un niveau de protection adéquat).

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues à des tiers, en particulier à des fins de marketing ou promotionnelles.

En tant que visiteur·euse de la plateforme, vous décidez quelles sont les données personnelles que vous acceptez de nous révéler. Mais nous attirons votre attention sur le fait que, par votre visite, nous sommes automatiquement en possession d'informations qui nous permettent de déterminer comment nos visiteurs·euses utilisent la plateforme et quelles informations les intéressent particulièrement.

Si vous vous enregistrez personnellement, demandez de la documentation ou autres prestations, nous avons besoin de vos informations personnelles, par ex. votre nom et votre adresse. Dans la mesure où de telles prestations sont réalisées par des tiers, nous transmettons vos données aux prestataires de service concernés, transmission que vous nous autorisez automatiquement dans ce cadre. Sinon, nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et anonyme et ne les transmettons à des tiers que sous forme anonyme.

L'exploitation des données doit nous permettre d'adapter notre plateforme et nos propres offres de services aux besoins des utilisateurs·trices . En outre, le traitement des données permet en particulier d'analyser le marché, de déterminer l'intérêt suscité par nos services, d'en tirer ainsi des conclusions pour les adapter aux besoins. Toute autre utilisation de vos données personnelles, en particulier la vente à des tiers, est expressément exclue.

Le Rectorat de la HES-SO accorde une grande importance au respect de la vie privée et de la personnalité des personnes dont ses services traitent des données personnelles.

Il prend les mesures organisationnelles, juridiques et techniques nécessaires afin d’assurer la protection et la sécurité de vos données personnelles et en éviter tout accès, utilisation, modification, destruction, divulgation illicite ou accès non-autorisé.

Malgré les mesures mises en œuvre, le Rectorat de la HES-SO ne peut garantir une sécurité et une protection totales des données personnelles transmises.

Vous pouvez demander quelles sont les données personnelles vous concernant qui sont traitées au sein de nos services.

Toute demande d’accès doit être transmise à :

Rectorat de la HES-SO
Route de Moutier 14
2800 Delémont
Suisse

Ou par email à info(at)hes-so.ch

Droits d'auteur

L'ensemble du contenu (textes, graphiques, photos, etc.) de la plateforme est protégé par un droit d'auteur et, sauf disposition contraire, est la propriété exclusive et totale de la HES-SO. L'utilisateur·trice doit également respecter les indications relatives à des droits de protection et d'utilisation de tiers susceptibles de figurer sur cette plateforme.

La HES-SO fournit les informations contenues sur la plateforme à des fins exclusives d'usage privé et d'information.

Il est permis de télécharger, d’enregistrer ou d’imprimer certaines pages et/ou parties du site, à condition de ne supprimer ni des mentions de droits d’auteurs, ni d’autres désignations légalement protégées.

Toute reproduction (partielle ou totale) ou utilisation à des fins publiques ou commerciales est subordonnée à l’autorisation écrite préalable de la HES-SO, respectivement des titulaires des droits. 

Exclusion de garantie

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