Gouvernance

Commission statutaire

Elle est composée de 17 membres issus du personnel d’enseignement et de recherche de la HES-SO qui ont été élus lors des élections du printemps 2017.

Convention intercantonale et Loi fédérale (LEHE)

Sur le plan fédéral, la HES-SO est régie par la Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination  dans le domaine suisse des hautes écoles LEHE.

Sur le plan intercantonal, elle s'appuie sur une  convention ratifiée par tous les gouvernements et parlements des cantons partenaires  Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud. Celle-ci fixe le cadre de la nouvelle organisation académique de la HES-SO depuis 2013.