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Innosuisse - Programme d'impulsion "Force d'innovation Suisse"

Publié le 11.11.2020. Mis à jour le 16.07.2021.

MISE A JOUR - Innosuisse précise les conditions.

Le Conseil fédéral a décidé le 11 novembre 2020 de lancer le programme d'impulsion "Force d'innovation Suisse" par l'entremise d'Innosuisse, l'Agence pour l'encouragement de l'innovation. Ce programme, qui prévoit un assouplissement des conditions financières pour l'encouragement de projets, vise à préserver la force d'innovation des entreprises pendant la pandémie et à assurer durablement leur compétitivité.

Nouveau : Le 16 décembre 2020 Innosuisse a présenté les mesures d'impulsion lors d'un webinaire dont l'enregistrement vidéo (mot de passe: Inno4Suisse) et les présentations sont en ligne. Une fiche d'information est également disponible.

Les mesures du programme d'impulsion ont été précisées:

  • Pour un projet donné, une seule des deux mesures peut être demandée.

Le programme d'impulsion "Force d'innovation Suisse", qui s'étendra sur les années 2021 et 2022, sera accessible aux PME et aux entreprises comptant jusqu'à 500 collaborateurs au maximum. Concrètement, l'encouragement de projets d'innovation sera complété par les mesures suivantes durant ces deux années:

  1. Mesure 1: Stimuler les nouveaux projets d'innovation

Les entreprises pourront bénéficier d'une limitation de leur prestation propre à 30% des couts des projets (au lieu de 50%) et être libérées au cas par cas de l'obligation de fournir une contribution en espèces

  1. Mesure 2: Soutenir les changements structurels, les innovations disruptives ou radicales

Si des prestations de conseil externes sont nécessaires pour des projets d'innovation disruptifs à haut risque, la prestation propre aux couts des projets pourra être limitée à 20%.

Le dicastère Recherche et Innovation est à disposition pour toute question relative à cette offre d'encouragement et pour vous aider à constituer vos dossiers de demande de subside à Innosuisse. Contact Unité Fonds R-I nationaux : ri-ch@hes-so.ch.

Visitez le site d'Innosuisse pour les dernières informations sur ce programme.