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Quelles sont les modalités d’obtention du financement une fois un projet sélectionné?

  • Dans le cas de projets acceptés sans conditions, le financement est versé en trois fois. Le premier acompte se fait à hauteur de 50%, le second à 25% après l’envoi d’un état d’avancement du projet, et le troisième à  hauteur de 25% sur présentation d’un rapport financier final ainsi que du rapport d’activité du projet validé par les instances compétentes.
  • Dans le cas de projets acceptés sous conditions, un rapport répondant aux exigences posées devra être remis afin de pouvoir lever les conditions, et ce avant l’octroi du premier versement.
  • Dans le cas de petits projets (demandant un financement maximal de CHF 15.000.-) le nombre de versement est fixé à deux au lieu de trois.
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