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Protéger par la contrainte: étude socio-historique de la privation de liberté à des fins d’assistance

Placer une personne contre son gré au motif qu’elle se trouve en danger est une mesure légale qui soulève des dilemmes éthiques et des tensions pratiques dans sa mise en œuvre. Cette recherche financée par le FNS, conduite par une équipe à l’HESAV, vise à retracer l’histoire de ce dispositif institué en 1981 dans le Code civil suisse et à analyser l’actualité de son application dans le champ judiciaire et hospitalier.

Fournir une assistance par la contrainte est une mesure qui concerne des milliers de personnes en Suisse qui souffrent de troubles psychiques, d’une déficience mentale ou d’un grave état d’abandon.

Peu documentée, la complexité des placements forcés repose sur une tension entre diverses missions de l’Etat: protéger une personne en danger et l’intégrité d’autrui, prévenir le désordre public et respecter les libertés individuelles.

C’est à la compréhension de ces tensions qui traversent l’action publique que cette étude socio-historique vise. Comment ce dispositif est-il problématisé par des acteurs du champ politique et de la société civile? Comment, et avec quelles difficultés, est-il mis en œuvre?

L’exploration des archives a pour objectif de reconstituer l’évolution des débats sur la privation de liberté à des fins d’assistance. Seront également analysés des recours judiciaires contre les décisions de placement, complétés d’entretiens avec des magistrats. Enfin, l’enquête dans les hôpitaux de Cery (VD) et de Malévoz (VS) vise à comparer le déroulement concret de ces mesures de contrainte en tenant compte des singularités cantonales.

Valorisation

Les résultats de cette recherche seront valorisés par des communications scientifiques dans des congrès nationaux et internationaux ainsi que par des publications dans des revues scientifiques et professionnelles.

Le projet sera également présenté auprès des associations de défense des droits des malades psychiques (GRAAP, Pro Mente Sana, Association valaisanne d’entraide psychiatrique), des organismes professionnels (Société suisse de psychiatrie sociale, Institut de psychiatrie légale) et à l’occasion de débats publics.

Enfin, le transfert des résultats est prévu dans les enseignements dispensés dans la filière des soins infirmiers et dans les formations continues.

 

Projet réalisé par: Cristina Ferreira, Jacques Gasser, Ludovic Maugué, Delphine Moreau et Sandrine Maulini. 

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AuteurS

 

 

  • Cristina Ferreira, sociologue, professeure associée, Haute Ecole de santé Vaud (HESAV), Lausanne
  • Jacques Gasser, médecin psychiatre et historien, chef du Département de psychiatrie du CHUV, professeur associé à la Faculté de Biologie et de Médecine de l’Université de Lausanne

 

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